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1.
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Vous signez un CONTRAT DE RESERVATION.
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Au moment de la signature du contrat de réservation, vous payez 2,5% de la valeur d'achat nette. Ce montant sera bloqué chez le notaire.
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2.
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Vous décidez dans les 21 jours de procéder à l'achat et à la signature du COMPROMIS DE VENTE.
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Au moment de la signature du compromis de vente, vous payez 5% de la valeur d'achat net. Ce montant est diminué du montant déjà payé au moment de la signature du contrat de réservation.
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3.
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La PASSATION DE L'ACTE. L'acte est passé dans les 4 mois qui suivent la signature du comrpomis de vente.
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Au moment de la passation de l'acte, vous payez sur place :
- La valeur du terrain après déduction des paiements anticipés,
- Les droits d'enregistrement (= 12,5% sur la valeur du terrain moins les exemptions locales),
- Les honoraires du notaire,
- Votre participation aux frais de rédaction de l'acte de base.
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, il faut encore payer :
- La construction : est payée en tranches (sur la base d'une facture + TVA) contre présentation d'un état d'avancement par l'architecte:
15% Après le coulage de la dalle de fondation
15% Après le coulage de la dalle du rez-de-chaussée
15% Après le coulage de la dalle du premier étage
10% Après le coulage de la dalle du troisième étage
10% Après l'étanchement du toit
10% Après l'installation des fenêtres et du verre
5% Après la pose des conduites pour les techniques
5% Après le plâtrage
5% Après la pose de la chape
5% Après l'installation du meuble de la cuisine
5% Au moment de la réception provisoire des parties privatives
- Frais de raccordement : gaz, électricité, eau, téléphone, télédistribution, …
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